Politique de confidentialité

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Dernière modification : 17/09/2020

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Préambule

La présente politique vie privée & cookies a pour but d’informer les visiteurs, clients, clients potentiels et utilisateurs du site disponible via le lien https://veroniqueredon.com/ (Ci-après “le Site”) appartenant à BUSINESS AFFLUENT (société mentionnée au 1.1) des traitements de leurs données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations sur la base desquelles vous pouvez être identifié ou sur la base desquelles vous êtes identifiable, comme votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques pour l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de votre personne.

Un « traitement » est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, à partir de la collecte jusqu’à l’effacement des données.

Article 1 : Le responsable du traitement

1.1 Le responsable du traitement (au sens du RGPD) est la société Business Affluent (Forme juridique SASU), dont le siège social est établi à 13, Rue Sainte Ursule, 31 000 Toulouse, France, Numéro Siret : 8786337333. (Ci-après « BUSINESS AFFLUENT”)

1.2 BUSINESS AFFLUENT traite les données à caractère personnel des visiteurs/utilisateurs du Site/clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après le règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ainsi que la loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et toute autre législation nationale ou internationale applicable

Article 2 : Application et communication des données par les visiteurs/utilisateurs

2.1 En visitant le Site de « BUSINESS AFFLUENT », « le » ou « les » visiteurs/utilisateurs/clients sont présumé avoir pris connaissance et accepté que la présente politique vie privée et cookies leur est intégralement applicable pour tous les traitements décrits ci-après

2.2 Il est possible que la présente politique vie privée et cookies soit étendue ou adaptée à l’avenir. Par exemple si de nouvelles évolutions surviennent en termes de traitements effectués ou de services proposés. Pour cette raison, BUSINESS AFFLUENT recommande aux visiteurs/utilisateurs/clients de consulter régulièrement la présente politique vie privée et cookies

2.3 Les visiteurs/utilisateurs du Site/clients reconnaissent également qu’ils sont responsables de l’exactitude des données à caractère personnel qu’ils communiquent via a BUSINESS AFFLUENT via le Site ou par mail lors d’une prise de contact.

2.4 Si des données à caractère personnel concernant des tiers sont communiquées par des visiteurs/utilisateurs/clients via le Site ou lors d’une prise de contact avec le responsable du traitement, les visiteurs/utilisateurs/clients garantissent à BUSINESS AFFLUENT qu’ils ont obtenus au préalable les consentements nécessaires des tiers concernées. Dans le cas contraire, les visiteurs/utilisateurs/clients concernés acceptent qu’ils sont entièrement responsables pour tout dommage directs ou indirects subit par BUSINESS AFFLUENT suite à cette communication non-autorisée et tiennent BUSINESS AFFLUENT hors de cause en cas de procédure ou de réclamation.

2.5 Les visiteurs/utilisateurs/clients comprennent que BUSINESS AFFLUENT ne peut jamais être tenue responsable du contenu de sites web/plateformes/applications de tiers auxquels le Site peut renvoyer (via du contenu intégré, par exemple vidéo youtube ou des liens de partage), ni des produits ou services qui y sont éventuellement proposés. Le contenu de ces sites/plateformes/applications est régi par les politiques vie privée & cookies de chacun(e) des sites/plateformes/applications des tiers concernés.

Article 3 : Données traitées, bases légales et finalités des traitements.

Via des cookies fonctionnels

Données collectées : Lorsque vous visitez le Site, sans enregistrement (uniquement via des cookies fonctionnels) : BUSINESS AFFLUENT peut avoir accès avec votre adresse IP, termes de recherche et éventuellement le type d’erreurs rencontrées.

Finalité & Base légale du traitement : La maintenance et l’amélioration du Site ayant pour fondement les intérêts légitimes du responsable du traitement à améliorer la plateforme et ses services en permanence.

Via des cookies analytiques

Données collectées : L’adresse IP des utilisateurs peut être collectée afin de réaliser des statistiques semi-anonymes.

Finalité & Base légale du traitement : La société BUSINESS AFFLUENT utilise les statistiques Google analytics afin de recueillir des informations anonymes concernant l’utilisation de ses services. BUSINESS AFFLUENT à accès à ces données sous la forme de statistiques semi-anonymes.

BUSINESS AFFLUENT demande toujours le consentement du visiteur/utilisateur/clients avant d’implémenter des cookies analytiques via sa cookie banner. L’utilisation de cookies analytiques est également justifiée par l’intérêt légitime de la société BUSINESS AFFLUENT à optimiser les performances du Site et remplir son objectif social.

Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données nous vous recommandons de consulter la politique vie privée & cookies de Google : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr.

Données récoltées via des cookies placés via les liens de partage vers les réseaux sociaux (cookies non fonctionnels)

Données collectées : Informations partagées par les utilisateurs via les plug-ins sociaux, données relatives à la navigation et aux préférences des utilisateurs/visiteurs du Site/clients.

Finalité & Base légale du traitement : Le Site permet le partage de contenu vers certains réseaux sociaux. Ce faisant BUSINESS AFFLUENT ne place pas elle-même de cookies, mais permet aux réseaux sociaux concernés (par exemple Facebook) d’implémenter des cookies non-fonctionnels sur la Plateforme.

Le consentement explicite et préalable des visiteurs/utilisateurs/clients est toujours obtenu préalablement au dépôt de ces cookies via la « cookie banner » du Site. L’implémentation de ces cookies est également justifiée par l’intérêt légitime de la société BUSINESS AFFLUENT de permettre aux visiteurs/utilisateurs/clients de partager du contenu vers les réseaux sociaux.

Pour plus d’informations sur les traitements effectués via les différents réseaux sociaux (comme Facebook), veuillez consulter les politiques vie privées & cookies de ces réseaux.

Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire de contact prévu à cet effet ou dans le corps d’un mail :

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail.

Finalité & Base légale du traitement : Afin de permettre à BUSINESS AFFLUENT de répondre à une demande d’information initiée par l’utilisateur ou le visiteur ou le client concerné.

Les données collectées répondent à l’intérêt légitime de la société BUSINESS AFFLUENT à répondre aux demandes de ses clients/potentiels clients. Ce traitement est également effectué sur base de l’exécution d’un service initié par le visiteur/l’utilisateur lui-même.

Dans le cadre de votre inscription à une formation payante (DDS, Goals , mentorat, Genius Starter) ou gratuite (offerte) :

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, mot de passe, type d’abonnement et données de facturation pour les formations payantes.

Finalité & Base légale du traitement : Les données sont nécessaires afin de pouvoir proposer à un visiteur de réserver et d’accèder aux formations/mentorats proposés sur le Site.

Le traitement a lieu sur base contractuelle afin de donner accès aux formations et le cas échéant de pouvoir les payer et de pouvoir modifier ses réservations dans l’agenda en ligne. Le traitement a également lieu sur base de l’intérêt légitime de la société BUSINESS AFFLUENT à remplir son objectif social.

Uniquement si les personnes concernées donnent leur consentement explicite avant le début des séances collectives, BUSINESS AFFLUENT pourra conserver et publier sur le Site des extraits des séances de formation ou de mentorat à des fins de promotion de son activité. (Les autres séances ne sont jamais filmées ou enregistrées.

Données collectées dans le cadre de la commande d’un livre (via Amazon.fr)

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, mot de passe, type de commande, adresse de livraison et données de facturation pour les formations payantes. (Ces données sont également traitées par Amazon.fr selon sa propre politique vie privée & cookies).

Finalité & Base légale du traitement : Les données sont nécessaires afin de pouvoir proposer à un visiteur de réserver un ou plusieurs exemplaires des livres proposés par BUSINESS AFFLUENT et sa fondatrice Véronique Redon qui en est l’auteure.

Le traitement a lieu sur base contractuelle.

Gestion des données clients et fournisseurs ;

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone de la personne de contact chez le client professionnel ou de la personne physique.

Finalité & Base légale du traitement : Le traitement des données nécessaires se fait sur base d’obligations contractuelles ou précontractuelles de Business Affluent dans le but de tenir à ajour les bases de données clients et fournisseurs.

Envoi d’une newsletter

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail.

Finalité & Base légale du traitement : Le marketing et la publicité personnalisée sur base du consentement explicite de la personne concernée.

Article 4 – Durée de conservation des données

Via des cookies fonctionnels

Ce type de cookies sont toujours supprimés en fin de session.

Via des cookies analytiques

BUSINESS AFFLUENT ne conserve pas de données à caractère personnel via ce type de cookies, mais seulement des statistique semi-anonymes. Les adresses IP des utilisateurs/visiteurs sont conservées selon les durées indiquées dans la politique vie privée & cookies de Google (Pour peu que l’utilisateur/visiteur ait donné son consentement préalable et explicite pour le placement de cookie via la cookie banner de BUSINESS AFFLUENT) via le lien suivant : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr.

Données récoltées via des cookies placés via les liens de partage vers les réseaux sociaux (cookies non fonctionnels)

BUSINESS AFFLUENT conserve les données qui lui sont transmises via ces cookies pour une durée qui est limitée à 13 mois. (Sous réserve que l’utilisateur/visiteur ait donné son consentement préalable et explicite pour le placement de ces cookies via la cookie banner de BUSINESS AFFLUENT.) Pour les durées de conservation des différents réseaux sociaux, veuillez consulter les politiques vie privées & cookies de ces réseaux.

Dans le cadre d’une prise de contact via l’adresse via le formulaire prévu à cet effet ou par courriel :

Les données communiquées par un visiteur/utilisateur/clients lors d’une prise de contact sont conservées jusqu’à révocation explicite par l’utilisateur lui-même.

Si aucune prise de contact de la personne concernée n’intervient dans un délai d’un an, les données sont supprimées par BUSINESS AFFLUENT.

Dans le cadre de votre inscription à une formation payante (DDS, Goals , mentorat, Genius Starter) ou gratuite (offerte) :

Jusqu’à la fin de la transaction et ensuite archivé conformément aux obligations légales que Business Affluent doit respecter en termes de comptabilité (10 ans pour les facturations) ou en vertu de la durée nécessaire à la gestion de la base de données client (1 an après la dernière prise de contact).

Données collectées dans le cadre de la commande d’un livre (via Amazon.fr)

Jusqu’à la fin de la transaction et ensuite archivé conformément aux obligations légales que Business Affluent doit respecter en termes de comptabilité (10 ans pour les facturations) ou en vertu de la durée nécessaire à la gestion de la base de données client (1 an après la dernière prise de contact). Les données conservées par Amazon.fr, Stripe et Paypal sont déterminées par leurs propres politiques vie privée.

Gestion des données clients et fournisseurs ;

Durée de la relation contractuelle ou 1 an après la denrière prise de contact pour les prospects.

Envoi d’une newsletter

Jusqu’au désabonnement du visiteur ou au retrait de son consentement.

Article 5 – Transfert de données

5.1 BUSINESS AFFLUENT peut donner accès à vos données à caractère personnel à ses collaborateurs qui sont tenus contractuellement à une obligation de confidentialité ainsi que de traiter vos données conformément à ses instructions.

5.2 BUSINESS AFFLUENT peut également dans certains cas faire appel à des sous-traitants qui tenus à une obligation de confidentialité, de sécurité des données et qui traitent vos données conformément aux instructions de BUSINESS AFFLUENT.

Dans ce cas de figure, vos données pourraient être communiquées ou stockées chez un sous-traitant établi dans un pays qui n’est pas un État membre de l’Union européenne.

La communication ou le transfert n’aura lieu que si une décision dite d’adéquation s’applique au pays concerné et si des garanties contractuelles suffisantes sont fournies par le sous-traitant en question quant à la sécurité des traitements.

En vertu de l’article 49, 1, b),du Règlement générale sur la Protection des donnée en l’absence de décision d’adéquation en vertu de l’article 45, paragraphe 3 ou de garanties appropriées en vertu de l’article 46 du même règlement, y compris des règles d’entreprise contraignantes, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale aura lieu sur base de l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée

5.3 En cas de réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de BUSINESS AFFLUENT, ou en cas de faillite, BUSINESS AFFLUENT peut transférer les données à caractère personnel qu’elle traite à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de BUSINESS AFFLUENT.

Le cas échéant, BUSINESS AFFLUENT tentera raisonnablement d’informer les personnes concernées avant le transfert de ses données à un tiers, mais les personnes concernées comprennent que ceci n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les situations.

5.4 Il se peut dans des cas exceptionnels que BUSINESS AFFLUENT soit contrainte de divulguer des données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, BUSINESS AFFLUENT tentera raisonnablement de d’informer les personnes concernées au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

5.5 BUSINESS AFFLUENT ne vend en aucun cas les données à caractère personnel qu’elle traite, pas plus qu’elle ne les loue, ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou le cas échéant sur base de votre consentement préalable.

Article 6 – Mesures de sécurité techniques et organisationnelles adoptées par BUSINESS AFFLUENT

6.1 BUSINESS AFFLUENT a développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers de vos données à caractère personnel (ainsi que tout autre traitement non autorisé).

6.2. En ce qui concerne votre utilisation du Site, vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe.

Les visiteurs/utilisateurs/clients sont donc seuls responsables de l’utilisation du Site et de l’accès à leur compte utilisateur à partir de leur ordinateur ou autres appareils mobiles personnels tels des téléphones mobiles, smartphones, tablettes etc….ou sur base de leur adresse IP et de leurs données d’identification.

6.3. BUSINESS AFFLUENT ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

Article 7 – Droits des personnes concernées

Accès, rectification et effacement de vos données :

Les visiteurs/utilisateurs/clients disposent du droit de demander l’accès à leurs données, la rectification des données incorrectes où incomplètes ou sous réserve d’un motif légitime l’effacement de leurs données (traitées par BUSINESS AFFLUENT).

Un tel effacement de données n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour la justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.

Les visiteurs/utilisateurs reconnaissent également qu’en cas de demande d’effacement de leurs données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.

Limitation du traitement :

Les visiteurs/utilisateurs/clients ont le droit de demander la limitation d’un traitement, notamment s’ils contestent l’exactitude des données, si le traitement est illégitime et qu’ils opposent à l’effacement des données.

Les visiteurs/utilisateurs reconnaissent qu’en cas de refus de communication de leurs données à caractère personnel, (le cas échéant) certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.

Portabilité des données :

Les visiteurs/utilisateurs/clients ont le droit d’obtenir les données qui les concernent (ou de demander à BUSINESS AFFLUENT de les transmettre à un autre responsable de traitement) sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur.

Une telle réception ou transmission n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour l’exercice de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.

Décisions automatisées et profilage :

Les visiteurs/utilisateurs/clients ont le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles basées sur un traitement automatisé si cela entraîne pour eux des conséquences juridiques ou personnelles importantes. Les visiteurs/utilisateurs peuvent également s’opposer à faire l’objet d’un profilage.

BUSINESS AFFLUENT n’effectue aucune décision automatisée ou aucun profilage. Des plateformes tierces comme Facebook peuvent éventuellement créer des profils sur base des données collectées via les cookies implémentés sur la Plateforme. Dans ce cas il appartient aux visiteurs/utilisateurs de prendre contact avec les plateformes concernées.

Droit d’opposition :

Les visiteurs/utilisateurs/clients peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Pour autant qu’un traitement repose sur leur consentement préalable, Les visiteurs/utilisateurs ont le droit de retirer ce consentement.

Les visiteurs/utilisateurs ont par ailleurs toujours le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, les visiteurs/utilisateurs ne doivent énoncer aucun motif.

Exercice de vos droits :

Les visiteurs/utilisateurs/clients peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable du traitement à cet effet soit par courriel à l’adresse électronique [email protected] soit par courrier postal adressé au siège de BUSINESS AFFLUENT, ou en naviguant dans la section « Nous contacter » du Site. (En joignant un scan de votre carte d’identité qui est utilisé uniquement afin de vous identifier).

Si BUSINESS AFFLUENT estime que vous n’êtes pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits sur base de motifs légitimes, ou qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, BUSINESS AFFLUENT vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande.

Article 8 – Cookies

8.1 Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de BUSINESS AFFLUENT et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées à nos serveurs ou ceux des tierces parties concernées lors d’une visite suivante.

8.2 Il existe différentes catégories de cookies :

Les cookies fonctionnels sont des cookies qui assurent le bon fonctionnement de tous les éléments d’un site web. Il s’agit des cookies pour la protection du site web, des cookies pour la répartition de charge (c’est-à-dire la répartition de demandes à un serveur sur un certain nombre d’ordinateurs) et des cookies pour l’adaptation de l’interface utilisateur (notamment le choix de la langue et l’affichage des résultats de recherche). Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement à cet effet.

Les cookies non fonctionnels sont placés à des fins statistiques, sociales et commerciales et ne remplissent pas les conditions pour être exemptés de l’obligation de consentement. Votre consentement explicite est requis pour le placement de ces cookies :

• Les cookies techniques (non fonctionnels) permettent de garder vos préférences d’utilisateur en mémoire. En plaçant ce genre de cookies fonctionnels, nous facilitons vos visites sur notre site web. De cette manière, vous ne devez par exemple pas systématiquement introduire les mêmes informations lors d’une visite sur notre site web.

• Les cookies analytiques collectent des informations générales sur la manière dont notre site web est utilisé. Sur la base de ces informations, nous pouvons effectuer une analyse statistique de l’utilisation du site web. Sur la base de cette analyse, nous pouvons rendre la structure, la navigation et le contenu de notre site web plus conviviaux et les améliorer.

• Les cookies marketing permettent de personnaliser les annonces publicitaires en ligne. Nous (et des tierces parties) pouvons ainsi obtenir un aperçu des prestations d’une campagne. Cela se fait à l’aide d’un profil notamment dressé sur la base de vos clics et de votre navigation sur notre site web.

• Il y a également les cookies des médias sociaux. Ces cookies offrent la possibilité d’inclure des boutons de sites de réseaux sociaux. Les boutons fonctionnent via un code provenant de ces sites. Ce type de boutons constituent un outil pratique pour promouvoir les pages Web telles que ” like ” et ” des épinglettes “.

8.3 En pratique, BUSINESS AFFLUENT traite d’une part des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par le biais des cookies strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site (cookies fonctionnels). Le traitement des informations récoltées par ces cookies se fait sur base de l’intérêt légitime de BUSINESS AFFLUENT à proposer une plateforme fonctionnelle aux visiteurs/utilisateurs.

8.4 En ce qui concerne les cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site et qui sont placés par BUSINESS AFFLUENT ou par un tiers, BUSINESS AFFLUENT récolte toujours le consentement explicite et préalable des visiteurs/utilisateurs (via sa « bannière cookies ») avant de les implémenter.

8.5 Si des sites de réseaux sociaux ou autres tiers: (Par exemple, Facebook, Google+, Whatsapp, Instagram, YouTube, LinkedIn, Disqus et Twitter) utilisent la plateforme BUSINESS AFFLUENT pour placer des cookies afin de collecter (vos) données, BUSINESS AFFLUENT n’a aucune influence sur l’utilisation et la manière dont ils traitent ces données.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les déclarations de confidentialité des sites de réseaux sociaux. Veuillez noter que ces déclarations de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par les sites de réseautage social.

8.6 Veuillez prendre note du fait que par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, vous pouvez supprimer les cookies automatiquement ou manuellement et vous pouvez décider si certains cookies peuvent être placés ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est placé. Vous trouverez plus d’informations sur ces possibilités dans les instructions de la fonction d’aide de votre navigateur.

Attention ! Si certains cookies sont désactivés, il est possible que la platefome ne fonctionne pas de manière optimale. Après la suppression dans votre navigateur, les cookies seront à nouveau placés avec votre permission lors de votre prochaine visite sur la plateforme.

8.7 La plateforme utilise exclusivement les cookies suivants :

NomTypeDuréeOrigine
_gat_gtag_UA_91041115_1analytics1 dayGoogle LLC
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^_gid$analytics1 dayGoogle LLC
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Article 9. Prise de contact et réclamations

9.1 Les visiteurs/utilisateurs peuvent exercer leurs droits, en prenant contact avec le responsable du traitement en envoyant un courriel à l’adresse : [email protected] (en joignant la copie verso de leur carte d’identité afin de les identifier) ou en envoyant un courrier postal à l’adresse indiquée au point 1.1 (siège social).

Si BUSINESS AFFLUENT estime que le visiteur/utilisateur/client n’est pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits sur base de motifs légitimes, ou qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, BUSINESS AFFLUENT vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande.

9.2 Les visiteurs peuvent également (en cas de violation de leurs droits) déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique & libertés) :

Comment adresser une réclamation ?

· Sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr ) :

o dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;

o dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« .

· Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Selon l’article 77 du RGPD, les personnes concernées qui ne vivent pas en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent également déposer une plainte auprès de leur propre autorité de protection des données.

9.3 Une réclamation devant l’autorité de protection des données ne porte pas préjudice à l’introduction (le cas échéant) d’une procédure devant un tribunal civil (en cas de dommages subis suite à une violation des droits de la personne concernée.)